Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Constituante du 02 juillet 2020
Les soussignés :
– de Beauffort Amélie, 2 rue de la Cambre, 1200 Bruxelles;
– NicodJulie, Bd Guillaume Van Haelen 158, 1190 Bruxelles;
– Caspar Jean-Christophe, 320 rue des Palais, 1000 Bruxelles;
– Delaplanche Maelle, Quai au Foin 69- 1000 Bruxelles;
– Mathieu-Chovet Yuna, rue des hellènes 55, boite RDC, 1050 Ixelles;
– Goosse Bruno 69A rue Bodrisart, 1410, Waterloo;
– Ducène Claire, rue de l’Hectolitre 3, 1000 Bruxelles;
– Vandeplas Gaëtan, Avenue Wielemans-Ceuppens 4 – 1190 Forest
TITRE I : Dénomination, objet, durée
Art 1er. – Dénomination
L’association, constituée est dénommée Fédération des Arts Plastiques, en abrégé: FAP.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, site internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art 2 – Siège
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi au Quai au Foin 69 – 1000 Bruxelles L’association dispose également d’un siège d’exploitation situé au 6 rue de Flun – 5523 Onhaye.
Art 3. – But de l’association
Cette association est une fédération professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques. Elle oeuvre à la reconnaissance des Arts Plastiques comme activité ayant un intérêt public. Elle agit en développant une vision inclusive des missions qui lui sont confiées par ses membres effectifs. Son champ d’action recouvre l’ensemble des réalités artistiques, économiques et sociales vécues par les acteurs et actrices du secteur des Arts plastiques. Elle pourra représenter aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité, association ou mouvement poursuivant des buts semblables.
Elle peut recueillir toutes libéralités, entre vifs ou testamentaires, utiles à la poursuite de son but social. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Pour assurer la réalisation de ses objectifs, l’association peut engager toutes procédures administratives, juridictionnelles et judiciaires devant les autorités compétentes de l’ordre juridique belge ou de l’ordre juridique international.
Art 4 – Durée et dissolution
L’association est constituée pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. L’actif net de l’avoir social sera affecté à une association ou à une société coopérative à finalité sociale poursuivant un but similaire et qui sera désigné par l’assemblée générale.
L’exercice social de l’association débute au premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
TITRE II : Membres
Art 5 – Catégories de membres
L’association est composée de trois catégories de membres. Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Un membre peut être une personne physique ou une personne morale.
Art 6
Sont membres de droit les fondateurs et les administrateurs de l’association. Sont membres effectifs les personnes qui se reconnaissent, par leur activité professionnelle, dans les buts poursuivis par l’association et qui sont en ordre de cotisation.
Les membres effectifs disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
Art 7
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir les actions menées par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
Art 8
Sont membres d’honneur les personnes jouissant d’une notoriété publique qui partagent les causes de l’association, de manière active ou passive. Elles apportent un soutien moral à l’association et n’ont pas de droit de vote particulier.
Art 9
Tous les membres s’engagent à respecter les statuts, le réglement d’ordre intérieur (ROI) et les décisions de l’association prises en son nom par l’organe d’administration
Art 10
La qualité de membre effectif, de membre adhérent ou de membre d’honneur se perd :
- Par décès
- Par dissolution de l’association
- Par démission adressée sous pli recommandé au conseil d’administration
- Par l’exclusion
§1. Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation dans le trimestre qui suit le rappel qui lui a été adressé par email par l’organe d’administration.
§2. Un membre peut être exclu par l’assemblée générale pour non respect des buts de l’association. La décision est prise au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur rapport de l’organe d’administration. Le membre concerné est informé par lettre recommandée des griefs et de la date de l’assemblée qui en sera saisie, au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.
Le membre exclu est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l’assemblée. La décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée.
§3. L’organe d’administration peut suspendre le membre dont la radiation est demandée, jusqu’à la plus proche assemblée générale ,sur décision prise à la majorité des deux tiers.
§4. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
§5. L’organe d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
§7.Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à un montant variable ne pouvant excéder 30€
TITRE III : Assemblée Générale
Art 11 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents ne peuvent assister à l’assemblée générale.
Art 12 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asssociation ; en tant que tel, elle dispose d’une compétence générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
- modification de statuts
- nomination et révocation des membres et des administrateurs
- approbation des budgets et des comptes
- décharge aux administrateurs
- dissolution de l’association
- modifications apportées au règlement d’ordre intérieur
Art 13. Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la cloture de l’exercice social
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés au scrutin.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal ou électronique, soit remises à domicile, huit jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
TITRE IV : Organe d’Administration
Art 14. Composition de l’organe d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de deux ans. Il est gratuit et renouvelable une fois. A l’issue de ces deux mandats, le membre peut toutefois se représenter après une période d’une année. Les mandats d’administrateur sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Chaque année, il est procédé au renouvellement d’un quart des membres de l’organe d’administration.
Art 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 15 des statuts.
Le conseil d’administration peut temporairement déléguer certains pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
Les administrateurs peuvent désigner parmi eux un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.e. Ces administrateurs constituent alors l’organe de gestion journalière de l’association, appelé Bureau.
Art 16 Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Art 17 Comptes et budget
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Le.s vérificateur.s aux comptes est/sont nommé.s par l’assemblée générale à la majorité simple.
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur et autres décisions
Art 18 – Règlement d’ordre intérieur
L’association peut établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Le contenu de celui-ci est adopté à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale, sur présentation par un membre du Conseil d’administration ou par un membre d’un comité de pilotage missionné par le Conseil d’administration
Art 19. Autres décisions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2020
signatures
Sont nommés administrateur à compter de ce jour, Maelle Delaplanche, Gaetan Vandeplas, Julie Nicod, Amélie de Beauffort, Claire Ducene, Bruno Goosse, Jean-Christophe Caspar.