Notre condition

1. Note de lecture

Dans son livre Notre condition, essai sur le salaire au travail artistique, paru aux éditions Riot, en 2020, Aurélien Catin propose une analyse de la sécurité sociale permettant de fonder la logique d’un salaire au travail artistique, non comme une exception, mais comme la poursuite d’un mouvement commencé au début du XXe siècle, pour une plus grande justice sociale.

Les institutions sociales socialisent une part de la valeur produite pour s’en servir comme d’un salaire commun en cas de problème (32). Ainsi on peut dire, en suivant Aurélien Catin, que la sécurité sociale a inventé le droit au salaire en dehors de l’emploi et de la performance marchande des indépendant.e.s. (34)

C’est ce qui a permis le droit aux soins médicaux (33). Les soins de santé reposent sur une économie qui a exclu la notion de profit de son système. L’écosystème de la culture est comparable à celui des soins de santé en ce sens qu’il s’agit de produire un bien commun, qui, « comme la santé, devrait être protégé de la logique du profit » (46).

Les acteur.trice.s de l’écosystème des arts plastiques sont des travailleur.euse.s de l’art. Ils et elles travaillent, mais ne reçoivent pas de rémunération correspondant à ce travail. Comment l’obtenir ? Pour Catin, il n’est ni possible ni souhaitable qu’un diffuseur rémunère la totalité des activités de l’artiste ou de l’auteur.e (39) sinon l’artiste y perdrait sa liberté de travail.

La solution est à trouver du côté du salaire socialisé (39) ou salaire commun qui s’ajoute à la part payée par le diffuseur : « Bien employé, le salaire socialisé permet de se protéger des obligations marchandes et de repousser les enjeux comptables. C’est un outil politique d’émancipation » (40).

Reste à déterminer le mécanisme d’accès à ce salaire socialisé. Selon Aurélien Catin, ce statut ne doit pas être « fondé sur un nombre d’heures validées ou sur un plancher de revenus » (41), car cette logique comptable est celle du marché et s’oppose donc à la production de bien commun.

Néanmoins, dans un premier temps, « l’accès au salaire continué (…) pourra passer par
1. La mise en place d’un seuil d’affiliation très bas;
2. La non-limitation dans le temps des indemnités; (cette précision a été apportée suite au commentaire de l’auteur)

3. La création d’une commission professionnelle » (41) afin « d’intégrer des créateur.rices qui ne vendent pas ou très peu et d’initier une réflexion sur la qualification des travailleur.ses de l’art, c’est-à-dire sur la reconnaissance de leur travail en dehors de tout critère capitaliste » (42).

2. Nos positions

Le texte d’Aurélien Catin a été discuté au sein de laFAP. Il est précieux en ce sens qu’en s’intéressant à l’histoire des luttes sociales, il permet d’établir certains fondements à nos argumentations et revendications.

Rémunération

Les réalités des travailleur.euse.s de l’écosystème des arts plastiques situent leur travail dans la production de biens communs impliquant le bénéfice d’un salaire commun. L’accès à ce salaire sera établi par une commission professionnelle (un organe dédié) sur base d’un cadre minimal établit par la loi établissant l’existence de ce travail. Afin d’éviter le risque des querelles d’écoles, la commission n’établira pas la liste des personnes ayant accès à ce statut mais la liste des situations y donnant accès. (Ce travail devrait être commencé par laFAP). Ces situations ne seront néanmoins pas suffisantes pour donner un accès au statut. Elles devront être liées à un mode de rémunération afin d’éviter que les diffuseurs soient moralement dégagés de cette responsabilité. Toute diffusion doit être rémunérée au titre d’un travail.

Statut

L’exemple français (« assimilation des artistes auteur.e.s, par nature indépendants, à des salarié.e.s » (Catin, p 24) ) montre la possibilité de garder l’autonomie de travail nécessaire à l’art (ne pas être lié par un contrat d’emploi) tout en émanant au régime de salarié. Cette voie mérite d’être investiguée.

Elle devra permettre, comme pour tout.e salarié.e, d’être complétée par un statut d’indépendant.e complémentaire, ce qui semble convenir à tous les cas de figure.

Solidarité sociale et financement

La situation particulière des métiers de la culture demande peut-être d’inventer un dispositif particulier de solidarité.

En effet s’il existe un écosystème des arts plastiques dans lequel les artistes diffusent publiquement leurs œuvres sans nécessairement les commercialiser il existe également un écosystème des arts plastiques reposant sur la commercialisation, parfois à outrance.

Sur le marché secondaire certaines œuvres se négocient à des montants parfois tellement élevés qu’ils font la une des médias. Le marché fabrique une valeur découplée du travail fourni. C’est sans doute le marché le plus dérégulé qui soit.

Il nous semble évident que ces deux logiques entretiennent des relations entre elles et que les œuvres peuvent glisser d’un système à l’autre. Nous demandons de prendre en compte dans l’équation redistributive, l’existence des taxes sur les opérations de vente. Il importe que les pouvoirs publics régulent ce marché afin de mutualiser les risques et les bénéfices de la politique culturelle.

D’une part, il s’agit de mettre en évidence et de tenir à ce que la taxation sur la valeur ajoutée des ventes des œuvres d’art soit mutualisée au profit du salaire commun.

D’autre part il s’agit de renforcer le dispositif de prélèvement des droits de suite applicable sur le second marché mais en mutualisant les sommes ainsi récupérées.

1 commentaire pour “Notre condition”

  1. Aurélien Catin a réagi à notre note de lecture et nos propositions qui y font suite. Il précise son positionnement et formule quelques inquiétudes par rapport à nos propositions. Comme il nous y autorise et encourage, nous avons voulu partager ces réflexions publiquement.

    Je viens de prendre connaissance d’une note de lecture (1) de la Fédération des arts plastiques (FAP) à propos de mon ouvrage Notre condition. Avant d’y répondre, je tiens à saluer l’engagement de cette organisation créée en 2020 pour « représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques ».
    Dans le contexte d’une crise sanitaire doublée d’une attaque au bulldozer contre les droits sociaux des artistes en Belgique, son action est essentielle. Cependant, il m’a semblé utile de réagir à sa publication, à la fois pour dissiper un malentendu dont j’assume la responsabilité et pour continuer le dialogue avec les camarades de Belgique.

    Je vais réagir sur deux points :

    👉 LE SALAIRE AU TRAVAIL ARTISTIQUE EST UN DROIT DE LA PERSONNE

    Dans son billet, la FAP préconise la création d’une commission pour accéder à un nouveau statut d’artiste et pour bénéficier du salaire socialisé qui lui serait attaché. Cette interprétation de mes écrits pose question et nous amène sur un terrain glissant. En complément de ce qui suit, j’invite les personnes intéressées à consulter mon article dans Le Monde diplomatique (2) et à se référer au texte que je viens de faire paraître dans l’art même (3).
    Dans Notre condition, j’essaie de tracer une voie d’accès au salaire à la qualification personnelle en partant de la situation spécifique des écrivain⋅es et des artistes graphiques et plastiques. Le salaire à la qualification personnelle, parfois appelé « salaire à vie », est la concrétisation d’un droit politique au salaire. Sa portée est nécessairement universelle : de la même façon qu’à 18 ans, nous pouvons voter et nous présenter à des élections, nous pourrions recevoir un premier niveau de qualification et le salaire correspondant. Ainsi, contrairement à ce que laisse penser le titre de mon livre, l’objectif n’est pas de créer un salaire à vie réservé aux artistes, mais de comprendre comment avancer vers un salaire universel à partir de la position des artistes-auteur⋅es. C’est dans cette optique que je propose d’étendre les principes du régime de l’intermittence qui permettent le maintien du salaire entre deux emplois. Il est urgent que les artistes-auteur⋅es travaillant en France bénéficient d’une assurance chômage, comme c’est déjà le cas pour les artistes-interprètes.
    Je le répète au risque d’être pénible, il s’agit d’élargir un régime qui n’est jamais qu’un léger aménagement de l’assurance chômage, et non de créer un dispositif d’exception réservé aux travailleur⋅ses de l’art.
    L’existence d’une commission pour accéder à cette forme de salaire détaché de l’emploi n’est absolument pas centrale dans ma proposition. Je l’envisage uniquement dans le cadre du maintien d’un seuil d’affiliation.
    À l’heure actuelle, les intermittent⋅es qui bossent en France doivent effectuer 507 heures d’emploi sur 12 mois pour accéder à l’indemnisation. C’est plus difficile en Belgique, où les artistes de moins de 36 ans doivent effectuer 312 jours de travail en 21 mois. Dans Notre condition, je me prononce fermement en faveur d’un seuil d’accès le plus bas possible tout en prenant en compte l’hypothèse de son maintien. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, je propose que le seuil d’affiliation soit doublé d’une « commission professionnelle » dont la mission serait d’affilier des travailleur⋅ses dont la pratique artistique est l’activité principale mais qui vendent très peu (prenons les poètes, par exemple). À mon sens, cette commission ne serait pas un organisme habilité à délivrer un « statut d’artiste », mais une instance autogérée qui permettrait de procéder à un maximum d’affiliations dérogatoires.

    Imaginons une assurance chômage avec un seuil d’entrée fixé à 300 heures SMIC, soit 3000 euros de revenus annuels. Un⋅e artiste vend des œuvres et facture différentes prestations. Grâce aux outils de la protection sociale, la nature de ses activités importe peu. Les travailleur⋅ses sont d’abord affilié⋅es en fonction d’un niveau de revenu qui agrège du droit d’auteur, des honoraires, des bourses et pourquoi pas du salaire (sous forme de cachets, par exemple). Une fois ce seuil atteint, l’artiste bénéfice d’une assurance chômage et reçoit un revenu de remplacement qui ne peut être inférieur au salaire minimum (en France, 1231 euros nets). De son côté, la commission a le pouvoir d’intégrer des artistes dont les ressources sont inférieures à ce plancher si leur pratique constitue leur activité principale.

    Dans les grandes lignes, c’est ce modèle que j’avais en tête. Il me faut toutefois actualiser ma réflexion car, depuis la sortie du bouquin, je me suis laissé convaincre par la proposition de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) qui milite pour une assurance chômage inconditionnelle. Dans son modèle (4), les seuils disparaissent. Tout⋅es les travailleur⋅ses sont affilié⋅es d’office et bénéficient d’un salaire minimum garanti. Bien entendu, cette revendication ne se limite pas au spectacle puisque la CIP préconise la création d’une annexe unique pour tous les secteurs pratiquant l’emploi discontinu : horeca, bande dessinée, VTC, arts graphiques et plastiques, événementiel, etc.
    Comme le relève très justement la FAP, le salaire au travail artistique défendu dans Notre condition est la « poursuite d’un mouvement commencé au début du XXe siècle ». Pour paraphraser Frédéric Lordon, il s’agit de régulariser la figure de l’artiste en la rapprochant de la catégorie du « travailleur général ». À ce titre, le nouveau modèle d’assurance chômage de la CIP me paraît tout à fait pertinent puisqu’il attache des droits à la personne plutôt qu’à un type d’activité en particulier. Fort de ces nouvelles réflexions, il m’a paru important d’affiner mon positionnement et de préciser le rôle de cette commission professionnelle qui, vu son caractère spécifique et son action strictement dérogatoire, ne saurait être la base d’un quelconque système de protection sociale.

    Pour terminer sur ce point, j’aimerais revenir sur le système esquissé par la FAP : dans sa note de lecture, il n’est pas question de salaire à vie, mais d’une situation mixte où les diffuseurs ne sont pas entièrement dessaisis de la rémunération directe des artistes. Comme dans le cadre du régime de l’intermittence, il y a donc alternance entre des prestations rémunérées (salaires directs) et des périodes d’indemnisation (salaire commun). Dans ce cas, il est évidemment vital de se battre pour la hausse des tarifs. Sur ce point, nous sommes bien d’accord, et l’histoire du régime de l’intermittence nous enseigne que l’existence d’une assurance chômage puissante permet de mieux négocier les salaires directs (5). (Tout l’inverse d’un revenu de base forfaitaire financé par l’impôt qui a tendance à faciliter la destruction des normes salariales.)

    👉 LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE NE DOIT PAS PROVENIR DE TAXES SECTORIELLES

    La FAP préconise de financer une partie du salaire commun par une taxe sur le marché de l’art. J’invite les camarades belges à mesurer le danger que représente une telle proposition. En effet, les principes fondateurs du régime général de la Sécurité sociale sont très simples : caisse unique pour tous les secteurs, financement interprofessionnel, taux unique de cotisation. Ils ont pour effets : 1) d’ouvrir des droits universels ; 2) d’unifier l’ensemble des travailleur⋅ses dans une même communauté d’intérêts ; 3) de garantir la stabilité et la pérennité des revenus grâce à la péréquation des valeurs ajoutées dans une caisse unique de dimension nationale. Ces principes révolutionnaires ont été forgés par la classe ouvrière et par le mouvement social à la faveur d’une lutte séculaire. Il me paraît risqué d’en négliger le sens.

    Une redevance sur la vente des œuvres après la mort de l’auteur⋅e ou une taxe sur le marché de l’art peut très bien servir à financer un programme d’aide à la création, mais elle ne doit en aucun cas abonder les caisses de la sécurité sociale. Céder à la fausse évidence d’un impôt ciblé, c’est former une enclave, créer un régime dans le régime, distinguer les artistes des autres travailleur⋅ses et, pour finir, se préparer à être vaincu⋅es à la fois par l’optimisation fiscale et par notre isolement.

    Nous n’avons pas besoin de taxer le marché de l’art pour bénéficier d’une assurance chômage. Il « suffit » que les diffuseurs et les entreprises culturelles cotisent une partie de leur valeur ajoutée comme le font toutes les entreprises. D’une manière générale, il « suffit » que cessent les exonérations massives de cotisations qui vident les caisses de la protection sociale.

    Par ailleurs, demander que « des taxes sur les opérations de vente soient, en tout ou en partie, utilisées au financement du salaire commun des artistes et de sa sécurité sociale » consiste à rendre notre protection sociale dépendante du marché de l’art, ce qui nous conduirait tendanciellement à désirer sa perpétuation et sa bonne santé. C’est un piège dans lequel nous n’allons pas sauter.

    À l’inverse, la cotisation opère une socialisation de la valeur économique produite par les entreprises et les indépendant⋅es avant que cette valeur ne soit affectée aux profits ou aux salaires directs. Ainsi, le fruit de notre travail collectif est mutualisé et attribué en quelques heures à des travailleur⋅ses qui se trouvent hors de l’emploi : retraité⋅es, jeunes parents, chômeur⋅ses, malades, fonctionnaires, etc. Nous devons défendre cette logique, rétablir les cotisations qui ont été supprimées ces dernières années et imposer une contribution consistante à tous les employeurs et diffuseurs du secteur artistique.
    Il est fondamental que notre protection sociale dépende uniquement du fruit du travail collectif et non de l’exubérance d’un marché de l’art qu’il faut de toute façon dégonfler au plus vite.

    À ce titre, je vous invite à consulter la récente tribune du collectif La Buse associé au SNAPcgt et au STAA. Ces organisations proposent de justifier un droit à l’assurance chômage pour les artistes-auteur⋅es par l’augmentation de la « contribution diffuseur », qui est à ce jour trente à quarante fois inférieure aux cotisations des employeurs (données françaises) : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/110521/ne-soutenons-pas-les-artistes-remunerons-les-travailleuses-et-travailleurs-de-lart

    NOTES

    (1) « Notre condition » : http://lafap.be/notre-condition/
    (2) « Pour plus de sécurité sociale dans la culture », Le Monde diplomatique, n° 797, août 2020 : https://www.monde-diplomatique.fr/2020/08/CATIN/62102
    (3) « Où en sommes-nous ? Une relecture de Notre condition à l’heure du coronavirus », l’art même, n° 84, mai-août 2021 : http://www.artsplastiques.cfwb.be/index.php?id=10524
    (4) Cf. la vidéo de Bas les masques – Arts et culture : https://www.youtube.com/watch?v=kJDGImgChrI
    (5) Cf. Mathieu Grégoire, Les intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes.

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