Guides pratiques, modèles de documents et ressources pour vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques.
Cette section rassemble un ensemble d’outils pratiques destinés à accompagner les artistes, designers, graphistes et acteurs·rices du secteur dans leurs démarches quotidiennes. Vous y trouverez des éléments essentiels pour comprendre vos droits, clarifier vos obligations et structurer plus sereinement votre activité professionnelle. Les ressources proposées couvrent des questions administratives courantes : statuts, contrats, fiscalité, obligations sociales, barèmes indicatifs, relations avec les institutions ou encore bonnes pratiques de collaboration. Elles ont pour objectif de rendre plus accessible un paysage souvent complexe et de soutenir l’autonomie de chaque praticien·ne. Ces documents et guides sont mis à disposition pour vous aider à travailler dans de meilleures conditions, avec davantage de clarté et de cohérence. Ils sont régulièrement mis à jour pour rester en phase avec l’évolution des cadres légaux et des pratiques du secteur.
Le statut d'artiste en Belgique permet aux artistes de bénéficier d'un régime social spécifique, reconnaissant la nature discontinue de leur activité professionnelle. Il offre un accès aux allocations de chômage tout en maintenant une activité artistique.
Pour obtenir le statut d'artiste, vous devez :
Constituez votre dossier avec tous les justificatifs de votre activité artistique (contrats, factures, preuves de diffusion) et déposez-le auprès de l'ONEM. Un guide détaillé est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger le guide complet (PDF)
En tant qu'artiste, vous pouvez facturer vos prestations selon différents régimes : artiste indépendant, droits d'auteur, ou contrat de prestation. Chaque régime a ses spécificités fiscales et sociales.
Nous mettons à disposition plusieurs modèles de factures adaptés aux différentes situations professionnelles des artistes.
Modèle - Droits d'auteurModèle - Prestation
Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de TVA. Au-delà, vous devez facturer la TVA (6% ou 21% selon la nature de la prestation).
Anne-Catherine Lacroix a constitué un dossier complet sur les droits sociaux des artistes, disponible sur le site de l'Atelier des droits sociaux. Ce dossier aborde les questions de sécurité sociale, d'assurance, de protection sociale et de retraite.
Selon votre statut (salarié, indépendant, artiste), vous cotisez à différentes caisses de sécurité sociale. Ces cotisations vous donnent accès aux soins de santé, aux allocations familiales, et à la pension.
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance couvrant vos œuvres en atelier, en transport et en exposition.
Ces ressources sont mises à jour régulièrement. Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à nous contacter à contact@lafap.be.
Guides pratiques, modèles de documents et ressources pour vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques.
Cette section rassemble un ensemble d’outils pratiques destinés à accompagner les artistes, designers, graphistes et acteurs·rices du secteur dans leurs démarches quotidiennes. Vous y trouverez des éléments essentiels pour comprendre vos droits, clarifier vos obligations et structurer plus sereinement votre activité professionnelle. Les ressources proposées couvrent des questions administratives courantes : statuts, contrats, fiscalité, obligations sociales, barèmes indicatifs, relations avec les institutions ou encore bonnes pratiques de collaboration. Elles ont pour objectif de rendre plus accessible un paysage souvent complexe et de soutenir l’autonomie de chaque praticien·ne. Ces documents et guides sont mis à disposition pour vous aider à travailler dans de meilleures conditions, avec davantage de clarté et de cohérence. Ils sont régulièrement mis à jour pour rester en phase avec l’évolution des cadres légaux et des pratiques du secteur.
Le statut d'artiste en Belgique permet aux artistes de bénéficier d'un régime social spécifique, reconnaissant la nature discontinue de leur activité professionnelle. Il offre un accès aux allocations de chômage tout en maintenant une activité artistique.
Pour obtenir le statut d'artiste, vous devez :
Constituez votre dossier avec tous les justificatifs de votre activité artistique (contrats, factures, preuves de diffusion) et déposez-le auprès de l'ONEM. Un guide détaillé est disponible en téléchargement ci-dessous.
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En tant qu'artiste, vous pouvez facturer vos prestations selon différents régimes : artiste indépendant, droits d'auteur, ou contrat de prestation. Chaque régime a ses spécificités fiscales et sociales.
Nous mettons à disposition plusieurs modèles de factures adaptés aux différentes situations professionnelles des artistes.
Modèle - Droits d'auteurModèle - Prestation
Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de TVA. Au-delà, vous devez facturer la TVA (6% ou 21% selon la nature de la prestation).
Anne-Catherine Lacroix a constitué un dossier complet sur les droits sociaux des artistes, disponible sur le site de l'Atelier des droits sociaux. Ce dossier aborde les questions de sécurité sociale, d'assurance, de protection sociale et de retraite.
Selon votre statut (salarié, indépendant, artiste), vous cotisez à différentes caisses de sécurité sociale. Ces cotisations vous donnent accès aux soins de santé, aux allocations familiales, et à la pension.
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance couvrant vos œuvres en atelier, en transport et en exposition.
Ces ressources sont mises à jour régulièrement. Pour toute question spécifique, n'hésitez pas à nous contacter à contact@lafap.be.
