« Il faut refonder les politiques culturelles par un rééquilibrage des revenus »

Des mesures originales peuvent permettre de réorienter les financements publics au bénéfice du secteur culturel dans son ensemble et des artistes-auteurs en particulier, affirment, dans une tribune au « Monde », les spécialistes Grégory Jérôme, Nathalie Moureau et Dominique Sagot-Duvauroux.

Publié dans le Journal Le Monde, le 22 juillet 2020.  Temps de lecture 4 min. Concerne la situation Française.

« Et si l’on prenait enfin soin de la culture ? Trois grands maux affectent l’écosystème artistique : une large part de la valeur produite s’évapore vers d’autres secteurs ; l’emprise du star-system conduit à une distribution de revenus très inégalitaire ; enfin, ceux qui sont au cœur même de la création – les artistes-auteurs – sont particulièrement vulnérables. Refonder les politiques culturelles passe par l’apport de réponses originales à ces difficultés.

A côté des subventions publiques et des recettes propres, il serait temps d’élargir les financements de la filière culturelle en mettant à contribution les secteurs qui profitent de la création sans en supporter le coût. Tel est le cas du tourisme. En 2018, 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires ont pu être réalisés en hébergement et restauration du fait de la fréquentation par le public de théâtres, de spectacles de danse ou de concerts (musiques actuelles, classique et opéra), selon une étude de 2019 du cabinet EY.

Autre exemple, les grandes plates-formes du numérique, dont la capitalisation boursière est sans commune mesure avec la façon dont elles rémunèrent la création, pourtant à la source de leur activité. L’écoute d’un titre sur Spotify rapporte 0,00437dollar à son auteur. Il faut donc environ 230 000 écoutes pour que celui-ci touche 1 000 dollars. Dans le même temps, la capitalisation boursière de la firme se situe autour de 50 milliards de dollars. La valeur de la musique se trouve absorbée par un tiers acteur, ici la Bourse.

Alambics

A l’image des mécanismes mis en place dans l’audiovisuel ou des licences légales créées par la loi de 1985 (rémunération équitable, copie privée…), il s’agit de concevoir des alambics qui feront revenir, sous forme de revenus, une partie de la valeur vaporeuse créée par les filières artistiques et dont bénéficient gratuitement d’autres secteurs. Cela peut prendre la forme de l’affectation partielle de la taxe de séjour au financement de festivals et du patrimoine, ou de l’instauration de taxes sur les Gafam, ou encore de l’obligation de financer des créations qui relèvent du registre écrit, musical ou plastique.

Autre proposition, élargir le mécanisme du « 1 % artistique » de la commande publique à l’ensemble des chantiers publics, comme évoqué dans le rapport de juin 2016 de la mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (MNACEP). Le secteur privé a donné l’exemple en décembre 2015, avec la signature de la charte « 1 immeuble 1 œuvre » : en juin 2019, environ 140 œuvres avaient été installées dans les parties communes d’immeubles privés récemment construits ou rénovés.

Plus que dans toute activité, les aléas de carrière sont élevés et non-nécessairement corrélés au talent, la logique du winner takes all n’a cessé de s’accentuer. Tandis qu’en 1982, dans le secteur musical à l’échelle mondiale, les 1 % des artistes les plus connus touchaient 26 % du total des revenus de la billetterie, cela a augmenté jusqu’à 60 % en 2017. Sans remettre en cause un mode de rémunération essentiellement fondé sur la réussite commerciale des œuvres, comment faire en sorte de limiter la précarité de la grande majorité des artistes ?

Plusieurs pistes peuvent être explorées, comme le réexamen de l’idée, ancienne, d’un domaine public payant. Sans aller jusqu’à la proposition de Victor Hugo de créer ce domaine dès la mort de l’artiste, il s’agirait de prélever, au-delà de la période légale de perception des droits patrimoniaux, une taxe, d’un montant inférieur ou égal au pourcentage moyen de droit d’auteur, qui alimenterait un compte de soutien à la création contemporaine. Cette mesure introduirait une solidarité vertueuse entre création vivante et patrimoine.

Parents pauvres

Comme le rapport Racine de janvier 2020 l’a montré, les auteurs sont les parents pauvres du système. Ils souffrent d’abord d’un rapport de force qui leur est défavorable face à des acteurs de l’aval de la filière. En outre, ils ne bénéficient pas d’une relative sécurité financière comme c’est le cas pour leurs confrères, les « intermittents ». Le statut des artistes-auteurs ne reconnaît pas les différents temps dont est fait le travail artistique. Ce n’est qu’une fois l’œuvre finalisée qu’il est possible à l’artiste de l’exploiter.

C’est davantage l’œuvre et moins la personne de l’artiste qui fait l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. Comme en Belgique, le principe ne devrait-il pas être de permettre à l’auteur de conserver le bénéfice d’une allocation ? Il conviendrait notamment d’assimiler les situations impliquant un commanditaire (résidence, appel d’offres, 1 %, etc.) à du salariat. L’ensemble des travaux commandités permettrait alors à l’artiste de bénéficier d’une allocation pour son temps de recherche.

Toutes ces mesures devraient veiller à respecter un équilibre entre aides automatiques et sélectives ; les premières finançant l’écosystème dans son ensemble, les secondes orientant les soutiens vers des acteurs ou des actions prioritaires. Ces pistes méritent bien évidemment d’être expertisées, expérimentées en concertation avec les acteurs de la culture. Mais l’élargissement des financements, la mutualisation des ressources à l’intérieur des filières artistiques pour y réduire les inégalités, enfin la création d’un statut d’auteur, nous semblent constituer des enjeux cruciaux.

Grégory Jérôme, chargé d’études Haute Ecole des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg) et membre du groupe Economie solidaire de l’art ; Nathalie Moureau, professeure en sciences économiques et vice-présidente déléguée à la culture, université Paul-Valery Montpellier-III ; Dominique Sagot-Duvauroux, professeur en sciences économiques et directeur de la Structure fédérative de recherche (SFR) Confluences, université d’Angers.