Par Alain Lallemand (s'ouvre dans un nouvel onglet) Journaliste au service Culture du Soir

Même si le gouvernement fédéral est en retard sur son calendrier, le projet de nouveau « statut d’artiste » a bien avancé : Le Soir a pu consulter plusieurs textes très élaborés rédigés à la mi-mars, des textes qui restaient dans les clous de la note Working in the Arts (Wita) élaborée en concertation avec les fédérations culturelles : meilleure prise en compte du travail invisibilisé, plus grande participation du secteur au financement de la sécurité sociale, davantage d’égalité et de solidarité au sein du secteur.

Pour mémoire, lors de 19 réunions tenues entre avril et juillet 2021, les cabinets ministériels concernés (Dermagne, Vandenbroucke, Clarinval) et les divers secteurs culturels avaient dégagé un compromis : d’une part la note proposait une nouvelle « commission du travail des arts » (aujourd’hui « Commission artistes ») où les artistes seraient mieux représentés et qui s’occuperait de la reconnaissance (ou non) des « travailleurs des arts » ; de l’autre était imaginé un nouveau régime partiellement dérogatoire à la réglementation chômage, qui assurait mieux la protection sociale des artistes, mais leur demandait en contrepartie de prester avec plus d’intensité pour conserver cette protection. L’ensemble avait été soumis aux partenaires sociaux.

Trêve pascale Tout cela était financé au budget 2022 (75 millions d’euros) et aurait dû faire l’objet, avant les vacances de Pâques, d’un accord entre les partis du gouvernement. Il n’en sera rien : plusieurs sources font état de la trop grande disparité des positions. Le travail en multilatéral a été mis sur pause le temps de la trêve pascale et les cabinets Dermagne (PS) et Vandenbroucke (Vooruit) se sont mis au travail, respectivement sur les volets chômage et commission, pour tenter d’arracher un accord après les vacances. Le cabinet du Premier ministre a appelé tout le monde à être constructif. L’objectif, dans les textes, est toujours d’atteindre un statut nouveau efectif au 1er septembre 2022. Où est-ce que ça cale ? Selon ce qui nous revient des secteurs, l’aile droite du gouvernement craint que les mesures dérogatoires à l’arrêté royal de 1991 portant sur la réglementation du chômage soient trop larges, qu’elles puissent ouvrir un boulevard – par exemple – aux travailleurs intermittents des économies de plateformes. A partir de cette crainte, si le volet chômage est trop large, alors la marge de manœuvre de la commission devrait être limitée d’autant, et s’engagent des négociations aller-retour entre les deux volets de la réforme, le chômage et la commission.

Au point de faire déraper la note Wita ? Ce n’est jamais exclu : selon la note Wita (et les textes élaborés mi-mars) il fallait toujours 78 jours prestés tous les 36 mois pour maintenir ses droits d’artistes à des dérogations chômage. Il semble que ce point soit encore disputé même si le compromis atteint par la note Wita excluait tout détricotage. Le fantasme est de voir exploser le nombre de candidats au statut d’artiste et, dans la foulée, de demandes de dérogation à la réglementation du chômage. Ils sont 6.000 aujourd’hui, ils pourraient être le double ou le triple demain, c’est entendu, puisque la crise a montré à quel point le filet de sécurité sociale actuel ne sufsait pas à les aider. Cela reste une très petite partie du nombre total de travailleurs.

La peur de la perte de contrôle ?

« Je suis très étonnée du blocage des libéraux », commente la députée Marie- Colline Leroy (Ecolo), qui a présidé les travaux parlementaires sur le statut

d’artiste, « parce que je me souviens des grandes sorties du MR au début de la crise et leur idée d’“artiste un jour, artiste toujours”. Je pense qu’ils ont même fait un séminaire sur le statut d’artiste. Je me demande ce qui les préoccupe puisque je pense que nous avions tous la même vision en matière de protection sociale de ce secteur particulièrement touché par la crise. »

Peut-être est-ce le périmètre de ce statut d’artiste, la crainte de perdre le contrôle du nombre de personnes qui y auraient accès ? Pour Marie-Colline Leroy, c’est un mauvais procès. « Le consensus est qu’on se met d’accord sur le fonctionnement de la commission, son organisation, sa représentativité. Ensuite, on se met d’accord sur les mesures dérogatoires à la réglementation du chômage. Ce n’est qu’ensuite qu’on peut entrapercevoir une idée du périmètre : plus que 6.000, bien sûr, mais on ne veut pas limiter. Ça ne peut pas être limitatif et surtout ça ne peut pas être une variable d’ajustement dans le travail de la commission. Il y a, à mon avis, autour de la table, des gens qui n’ont pas une vue très précise du fonctionnement du secteur. Ils pensent que tout le monde veut obtenir le statut – ce n’est pourtant pas le rêve idéal : il y a tout de même des statuts professionnels plus favorables – et que ça va être facile d’obtenir le visa de la commission. Ce n’est pas du tout le cas, tout le monde ne va pas obtenir son entrée facilement. »

Si le gouvernement sort de cette tension par le haut, un nouvel arrêté royal pourrait rendre le nouveau statut efectif dès le 1er septembre prochain. Les négociateurs pourraient alors s’attaquer au dossier des artistes indépendants.

Par Alain Lallemand (s'ouvre dans un nouvel onglet) Journaliste au service Culture du Soir

Même si le gouvernement fédéral est en retard sur son calendrier, le projet de nouveau « statut d’artiste » a bien avancé : Le Soir a pu consulter plusieurs textes très élaborés rédigés à la mi-mars, des textes qui restaient dans les clous de la note Working in the Arts (Wita) élaborée en concertation avec les fédérations culturelles : meilleure prise en compte du travail invisibilisé, plus grande participation du secteur au financement de la sécurité sociale, davantage d’égalité et de solidarité au sein du secteur.

Pour mémoire, lors de 19 réunions tenues entre avril et juillet 2021, les cabinets ministériels concernés (Dermagne, Vandenbroucke, Clarinval) et les divers secteurs culturels avaient dégagé un compromis : d’une part la note proposait une nouvelle « commission du travail des arts » (aujourd’hui « Commission artistes ») où les artistes seraient mieux représentés et qui s’occuperait de la reconnaissance (ou non) des « travailleurs des arts » ; de l’autre était imaginé un nouveau régime partiellement dérogatoire à la réglementation chômage, qui assurait mieux la protection sociale des artistes, mais leur demandait en contrepartie de prester avec plus d’intensité pour conserver cette protection. L’ensemble avait été soumis aux partenaires sociaux.

Trêve pascale Tout cela était financé au budget 2022 (75 millions d’euros) et aurait dû faire l’objet, avant les vacances de Pâques, d’un accord entre les partis du gouvernement. Il n’en sera rien : plusieurs sources font état de la trop grande disparité des positions. Le travail en multilatéral a été mis sur pause le temps de la trêve pascale et les cabinets Dermagne (PS) et Vandenbroucke (Vooruit) se sont mis au travail, respectivement sur les volets chômage et commission, pour tenter d’arracher un accord après les vacances. Le cabinet du Premier ministre a appelé tout le monde à être constructif. L’objectif, dans les textes, est toujours d’atteindre un statut nouveau efectif au 1er septembre 2022. Où est-ce que ça cale ? Selon ce qui nous revient des secteurs, l’aile droite du gouvernement craint que les mesures dérogatoires à l’arrêté royal de 1991 portant sur la réglementation du chômage soient trop larges, qu’elles puissent ouvrir un boulevard – par exemple – aux travailleurs intermittents des économies de plateformes. A partir de cette crainte, si le volet chômage est trop large, alors la marge de manœuvre de la commission devrait être limitée d’autant, et s’engagent des négociations aller-retour entre les deux volets de la réforme, le chômage et la commission.

Au point de faire déraper la note Wita ? Ce n’est jamais exclu : selon la note Wita (et les textes élaborés mi-mars) il fallait toujours 78 jours prestés tous les 36 mois pour maintenir ses droits d’artistes à des dérogations chômage. Il semble que ce point soit encore disputé même si le compromis atteint par la note Wita excluait tout détricotage. Le fantasme est de voir exploser le nombre de candidats au statut d’artiste et, dans la foulée, de demandes de dérogation à la réglementation du chômage. Ils sont 6.000 aujourd’hui, ils pourraient être le double ou le triple demain, c’est entendu, puisque la crise a montré à quel point le filet de sécurité sociale actuel ne sufsait pas à les aider. Cela reste une très petite partie du nombre total de travailleurs.

La peur de la perte de contrôle ?

« Je suis très étonnée du blocage des libéraux », commente la députée Marie- Colline Leroy (Ecolo), qui a présidé les travaux parlementaires sur le statut

d’artiste, « parce que je me souviens des grandes sorties du MR au début de la crise et leur idée d’“artiste un jour, artiste toujours”. Je pense qu’ils ont même fait un séminaire sur le statut d’artiste. Je me demande ce qui les préoccupe puisque je pense que nous avions tous la même vision en matière de protection sociale de ce secteur particulièrement touché par la crise. »

Peut-être est-ce le périmètre de ce statut d’artiste, la crainte de perdre le contrôle du nombre de personnes qui y auraient accès ? Pour Marie-Colline Leroy, c’est un mauvais procès. « Le consensus est qu’on se met d’accord sur le fonctionnement de la commission, son organisation, sa représentativité. Ensuite, on se met d’accord sur les mesures dérogatoires à la réglementation du chômage. Ce n’est qu’ensuite qu’on peut entrapercevoir une idée du périmètre : plus que 6.000, bien sûr, mais on ne veut pas limiter. Ça ne peut pas être limitatif et surtout ça ne peut pas être une variable d’ajustement dans le travail de la commission. Il y a, à mon avis, autour de la table, des gens qui n’ont pas une vue très précise du fonctionnement du secteur. Ils pensent que tout le monde veut obtenir le statut – ce n’est pourtant pas le rêve idéal : il y a tout de même des statuts professionnels plus favorables – et que ça va être facile d’obtenir le visa de la commission. Ce n’est pas du tout le cas, tout le monde ne va pas obtenir son entrée facilement. »

Si le gouvernement sort de cette tension par le haut, un nouvel arrêté royal pourrait rendre le nouveau statut efectif dès le 1er septembre prochain. Les négociateurs pourraient alors s’attaquer au dossier des artistes indépendants.