1. Note de lecture

Dans son livre Notre condition, essai sur le salaire au travail artistique, paru aux éditions Riot, en 2020, Aurélien Catin propose une analyse de la sécurité sociale permettant de fonder la logique d’un salaire au travail artistique, non comme une exception, mais comme la poursuite d’un mouvement commencé au début du XXe siècle, pour une plus grande justice sociale.

Les institutions sociales socialisent une part de la valeur produite pour s’en servir comme d’un salaire commun en cas de problème (32). Ainsi on peut dire, en suivant Aurélien Catin, que la sécurité sociale a inventé le droit au salaire en dehors de l’emploi et de la performance marchande des indépendant.e.s. (34)

C’est ce qui a permis le droit aux soins médicaux (33). Les soins de santé reposent sur une économie qui a exclu la notion de profit de son système. L’écosystème de la culture est comparable à celui des soins de santé en ce sens qu’il s’agit de produire un bien commun, qui, « comme la santé, devrait être protégé de la logique du profit » (46).

Les acteur.trice.s de l’écosystème des arts plastiques sont des travailleur.euse.s de l’art. Ils et elles travaillent, mais ne reçoivent pas de rémunération correspondant à ce travail. Comment l’obtenir ? Pour Catin, il n’est ni possible ni souhaitable qu’un diffuseur rémunère la totalité des activités de l’artiste ou de l’auteur.e (39) sinon l’artiste y perdrait sa liberté de travail.

La solution est à trouver du côté du salaire socialisé (39) ou salaire commun qui s’ajoute à la part payée par le diffuseur : « Bien employé, le salaire socialisé permet de se protéger des obligations marchandes et de repousser les enjeux comptables. C’est un outil politique d’émancipation » (40).

Reste à déterminer le mécanisme d’accès à ce salaire socialisé. Selon Aurélien Catin, ce statut ne doit pas être « fondé sur un nombre d’heures validées ou sur un plancher de revenus » (41), car cette logique comptable est celle du marché et s’oppose donc à la production de bien commun.

Néanmoins, dans un premier temps, « l’accès au salaire continué (…) pourra passer par 1. La mise en place d’un seuil d’affiliation très bas; 2. La non-limitation dans le temps des indemnités; (cette précision a été apportée suite au commentaire de l’auteur)

3. La création d’une commission professionnelle » (41) afin « d’intégrer des créateur.rices qui ne vendent pas ou très peu et d’initier une réflexion sur la qualification des travailleur.ses de l’art, c’est-à-dire sur la reconnaissance de leur travail en dehors de tout critère capitaliste » (42).

2. Nos positions

Le texte d’Aurélien Catin a été discuté au sein de laFAP. Il est précieux en ce sens qu’en s’intéressant à l’histoire des luttes sociales, il permet d’établir certains fondements à nos argumentations et revendications.

Rémunération

Les réalités des travailleur.euse.s de l’écosystème des arts plastiques situent leur travail dans la production de biens communs impliquant le bénéfice d’un salaire commun. L’accès à ce salaire sera établi par une commission professionnelle (un organe dédié) sur base d’un cadre minimal établit par la loi établissant l’existence de ce travail. Afin d’éviter le risque des querelles d’écoles, la commission n’établira pas la liste des personnes ayant accès à ce statut mais la liste des situations y donnant accès. (Ce travail devrait être commencé par laFAP). Ces situations ne seront néanmoins pas suffisantes pour donner un accès au statut. Elles devront être liées à un mode de rémunération afin d’éviter que les diffuseurs soient moralement dégagés de cette responsabilité. Toute diffusion doit être rémunérée au titre d’un travail.

Statut

L’exemple français (« assimilation des artistes auteur.e.s, par nature indépendants, à des salarié.e.s » (Catin, p 24) ) montre la possibilité de garder l’autonomie de travail nécessaire à l’art (ne pas être lié par un contrat d’emploi) tout en émanant au régime de salarié. Cette voie mérite d’être investiguée.

Elle devra permettre, comme pour tout.e salarié.e, d’être complétée par un statut d’indépendant.e complémentaire, ce qui semble convenir à tous les cas de figure.

Solidarité sociale et financement

La situation particulière des métiers de la culture demande peut-être d’inventer un dispositif particulier de solidarité.

En effet s’il existe un écosystème des arts plastiques dans lequel les artistes diffusent publiquement leurs œuvres sans nécessairement les commercialiser il existe également un écosystème des arts plastiques reposant sur la commercialisation, parfois à outrance.

Sur le marché secondaire certaines œuvres se négocient à des montants parfois tellement élevés qu’ils font la une des médias. Le marché fabrique une valeur découplée du travail fourni. C’est sans doute le marché le plus dérégulé qui soit.

Il nous semble évident que ces deux logiques entretiennent des relations entre elles et que les œuvres peuvent glisser d’un système à l’autre. Nous demandons de prendre en compte dans l’équation redistributive, l’existence des taxes sur les opérations de vente. Il importe que les pouvoirs publics régulent ce marché afin de mutualiser les risques et les bénéfices de la politique culturelle.

D’une part, il s’agit de mettre en évidence et de tenir à ce que la taxation sur la valeur ajoutée des ventes des œuvres d’art soit mutualisée au profit du salaire commun.

D’autre part il s’agit de renforcer le dispositif de prélèvement des droits de suite applicable sur le second marché mais en mutualisant les sommes ainsi récupérées.

1. Note de lecture

Dans son livre Notre condition, essai sur le salaire au travail artistique, paru aux éditions Riot, en 2020, Aurélien Catin propose une analyse de la sécurité sociale permettant de fonder la logique d’un salaire au travail artistique, non comme une exception, mais comme la poursuite d’un mouvement commencé au début du XXe siècle, pour une plus grande justice sociale.

Les institutions sociales socialisent une part de la valeur produite pour s’en servir comme d’un salaire commun en cas de problème (32). Ainsi on peut dire, en suivant Aurélien Catin, que la sécurité sociale a inventé le droit au salaire en dehors de l’emploi et de la performance marchande des indépendant.e.s. (34)

C’est ce qui a permis le droit aux soins médicaux (33). Les soins de santé reposent sur une économie qui a exclu la notion de profit de son système. L’écosystème de la culture est comparable à celui des soins de santé en ce sens qu’il s’agit de produire un bien commun, qui, « comme la santé, devrait être protégé de la logique du profit » (46).

Les acteur.trice.s de l’écosystème des arts plastiques sont des travailleur.euse.s de l’art. Ils et elles travaillent, mais ne reçoivent pas de rémunération correspondant à ce travail. Comment l’obtenir ? Pour Catin, il n’est ni possible ni souhaitable qu’un diffuseur rémunère la totalité des activités de l’artiste ou de l’auteur.e (39) sinon l’artiste y perdrait sa liberté de travail.

La solution est à trouver du côté du salaire socialisé (39) ou salaire commun qui s’ajoute à la part payée par le diffuseur : « Bien employé, le salaire socialisé permet de se protéger des obligations marchandes et de repousser les enjeux comptables. C’est un outil politique d’émancipation » (40).

Reste à déterminer le mécanisme d’accès à ce salaire socialisé. Selon Aurélien Catin, ce statut ne doit pas être « fondé sur un nombre d’heures validées ou sur un plancher de revenus » (41), car cette logique comptable est celle du marché et s’oppose donc à la production de bien commun.

Néanmoins, dans un premier temps, « l’accès au salaire continué (…) pourra passer par 1. La mise en place d’un seuil d’affiliation très bas; 2. La non-limitation dans le temps des indemnités; (cette précision a été apportée suite au commentaire de l’auteur)

3. La création d’une commission professionnelle » (41) afin « d’intégrer des créateur.rices qui ne vendent pas ou très peu et d’initier une réflexion sur la qualification des travailleur.ses de l’art, c’est-à-dire sur la reconnaissance de leur travail en dehors de tout critère capitaliste » (42).

2. Nos positions

Le texte d’Aurélien Catin a été discuté au sein de laFAP. Il est précieux en ce sens qu’en s’intéressant à l’histoire des luttes sociales, il permet d’établir certains fondements à nos argumentations et revendications.

Rémunération

Les réalités des travailleur.euse.s de l’écosystème des arts plastiques situent leur travail dans la production de biens communs impliquant le bénéfice d’un salaire commun. L’accès à ce salaire sera établi par une commission professionnelle (un organe dédié) sur base d’un cadre minimal établit par la loi établissant l’existence de ce travail. Afin d’éviter le risque des querelles d’écoles, la commission n’établira pas la liste des personnes ayant accès à ce statut mais la liste des situations y donnant accès. (Ce travail devrait être commencé par laFAP). Ces situations ne seront néanmoins pas suffisantes pour donner un accès au statut. Elles devront être liées à un mode de rémunération afin d’éviter que les diffuseurs soient moralement dégagés de cette responsabilité. Toute diffusion doit être rémunérée au titre d’un travail.

Statut

L’exemple français (« assimilation des artistes auteur.e.s, par nature indépendants, à des salarié.e.s » (Catin, p 24) ) montre la possibilité de garder l’autonomie de travail nécessaire à l’art (ne pas être lié par un contrat d’emploi) tout en émanant au régime de salarié. Cette voie mérite d’être investiguée.

Elle devra permettre, comme pour tout.e salarié.e, d’être complétée par un statut d’indépendant.e complémentaire, ce qui semble convenir à tous les cas de figure.

Solidarité sociale et financement

La situation particulière des métiers de la culture demande peut-être d’inventer un dispositif particulier de solidarité.

En effet s’il existe un écosystème des arts plastiques dans lequel les artistes diffusent publiquement leurs œuvres sans nécessairement les commercialiser il existe également un écosystème des arts plastiques reposant sur la commercialisation, parfois à outrance.

Sur le marché secondaire certaines œuvres se négocient à des montants parfois tellement élevés qu’ils font la une des médias. Le marché fabrique une valeur découplée du travail fourni. C’est sans doute le marché le plus dérégulé qui soit.

Il nous semble évident que ces deux logiques entretiennent des relations entre elles et que les œuvres peuvent glisser d’un système à l’autre. Nous demandons de prendre en compte dans l’équation redistributive, l’existence des taxes sur les opérations de vente. Il importe que les pouvoirs publics régulent ce marché afin de mutualiser les risques et les bénéfices de la politique culturelle.

D’une part, il s’agit de mettre en évidence et de tenir à ce que la taxation sur la valeur ajoutée des ventes des œuvres d’art soit mutualisée au profit du salaire commun.

D’autre part il s’agit de renforcer le dispositif de prélèvement des droits de suite applicable sur le second marché mais en mutualisant les sommes ainsi récupérées.