les statuts de laFAP
N° d’entreprise : 0750590453 Nom : (en entier) : Fédération des Arts plastiques (en abrégé) : FAP Forme légale : Association sans but lucratif Adresse du siège : 1000 Belgique Objet de l’acte : Constitution
Statuts de la Fédération des Arts plastiques (FAP)
Les présents statuts ont été approuves a l’unanimité par l’Assemblée Constituante du 02 juillet 2020 Les soussignes : - de Beauffort, Amélie, 2 rue de la Cambre, 1200 Bruxelles; - Nicod, Julie, Bd Guillaume Van Haelen 158, 1190 Bruxelles; - Mr Caspar, 320 rue des Palais, 1000 Bruxelles; - Delaplanche, Maelle, Quai au Foin 69- 1000 Bruxelles; - Mathieu-Chovet, Yuna, rue des hellènes 55, boite RDC, 1050 Ixelles; - Goosse Bruno, 69A rue Bodrisart, 1410, Waterloo; - Ducène, Claire, rue de l’Hectolitre 3, 1000 Bruxelles; - Gaëtan Vandeplas, Avenue Wielemans-Ceuppens 4 - 1190 Forest
TITRE I : Dénomination, objet, durée
Art 1er. - Dénomination
L’association, constituee est denommee Fédération des Arts Plastiques, en abrege: FAP. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, site internet et autres documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art 2 - Siège
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association dispose également d’un siège d’exploitation situé dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Art 3. - But de l’association
Cette association est une fédération professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques. Elle œuvre à la reconnaissance des Arts Plastiques comme activité ayant un intérêt public. Elle agit en développant une vision inclusive des missions qui lui sont confiées par ses membres effectifs. Son champ d’action recouvre l’ensemble des réalités artistiques, économiques et sociales vécues par les acteurs et actrices du secteur des Arts plastiques. Elle pourra représenter aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a toute activité, association ou mouvement poursuivant des buts semblables. Elle peut recueillir toutes libéralites, entre vifs ou testamentaires, utiles a la poursuite de son but social. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires a la réalisation de son but. Pour assurer la réalisation de ses objectifs, l’association peut engager toutes procédures administratives, juridictionnelles et judiciaires devant les autorités compétentes de l’ordre juridique belge ou de l’ordre juridique international.
Art 4 - Durée et dissolution
L’association est constituée pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. L’actif net de l’avoir social sera affecte a une association ou à une société coopérative à finalité sociale poursuivant un but similaire et qui sera designe par l’assemblée générale. L’exercice social de l’association débute au premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
TITRE II : Membres
Art 5 - Catégories de membres
L’association est composee de trois catégories de membres. Les membres effectifs, les membres adherents et les membres d’honneur. Seuls les membres effectifs appeles ci-apres « membres » jouissent de la plenitude des droits. Le nombre de membres est illimite. Il ne peut etre inferieur a cinq. Un membre peut etre une personne physique ou une personne morale.
Art 6
Sont membres de droit les fondateurs et les administrateurs de l’association. Sont membres effectifs les personnes qui se reconnaissent, par leur activité professionnelle, dans les buts poursuivis par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres effectifs disposent d’un droit de vote aux assemblees generales.
Art 7
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent soutenir les actions menées par l’association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.
Art 8
Sont membres d’honneur les personnes jouissant d’une notoriété publique qui partagent les causes de l’association, de manière active ou passive. Elles apportent un soutien moral a l’association et n’ont pas de droit de vote particulier.
Art 9
Tous les membres s’engagent a respecter les statuts, le reglement d’ordre interieur (ROI) et les decisions de l’association prises en son nom par l’organe d’administration
Art 10
La qualite de membre effectif, de membre adherent ou de membre d’honneur se perd : – Par deces – Par dissolution de l’association – Par demission adressee sous pli recommande au conseil d’administration – Par l’exclusion §1. Est repute demissionnaire le membre qui n’a pas paye sa cotisation dans le trimestre qui suit le rappel qui lui a ete adresse par email par l’organe d’administration. §2. Un membre peut etre exclu par l’assemblee generale pour non respect des buts de l’association. La decision est prise au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, sur rapport de l’organe d’administration. Le membre concerne est informe par lettre recommandee des griefs et de la date de l’assemblee qui en sera saisie, au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Le membre exclu est admis a presenter ses explications oralement ou par ecrit devant l’assemblee. La decision est notifiee au membre exclu par lettre recommandee. §3. L’organe d’administration peut suspendre le membre dont la radiation est demandee, jusqu’a la plus proche assemblee générale ,sur decision prise a la majorite des deux tiers. §4. Tout membre demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requerir l’inventaire. §5. L’organe d’administration tient au siege social de l’association un registre des membres. §7.Les membres effectifs et les membres adherents paient annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé à un montant variable ne pouvant excéder 50€
TITRE III : Assemblée Générale
Art 11 Composition de l’assemblee generale
L’assemblee generale est constituee des membres effectifs. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra etre porteur de plus d’une procuration. Les membres adherents ne peuvent assister a l’assemblee generale.
Art 12 Pouvoirs de l’assemblee generale
L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’asssociation ; en tant que tel, elle dispose d’une competence generale. L’assemblee generale doit obligatoirement etre convoquee dans les cas suivants : modification de statuts nomination et revocation des membres et des administrateurs approbation des budgets et des comptes decharge aux administrateurs dissolution de l’association modifications apportées au règlement d’ordre intérieur
Art 13. Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la cloture de l’exercice social Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision de l’organe d’administration, soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres effectifs. L’assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre de membres presents ou valablement representes. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents et representes, sauf dans les cas ou il en est decide autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les presents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilises au scrutin. Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expediees par courrier postal ou electronique, soit remises a domicile, huit jours ouvrables au moins avant la date prevue pour la reunion. Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre conserve au siège de l’association.
TITRE IV : Organe d’Administration
Art 14. Composition de l’organe d’administration
Le conseil d’administration est compose de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus. Ils sont elus a la majorite simple par l’assemblee generale et en son sein. Leur mandat est d’une duree de deux ans. Il est gratuit et renouvelable une fois. A l’issue de ces deux mandats, le membre peut toutefois se représenter après une période d’une année. Les mandats d’administrateur sont revocables en tout temps par decision de l’assemblee generale, prise a la majorite des deux tiers des membres presents. Chaque année, il est procédé au renouvellement d’un quart des membres de l’organe d’administration.
Art 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la realisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressement reserve par la loi ou les statuts a l’assemblee generale est du ressort du conseil d’administration. Il peut notamment passer tous contrats et marches, acheter, vendre, acquerir, echanger ou aliener tous biens meubles et immeubles necessaires a la realisation du but de l’association, accepter toutes liberalites, subsides ou subventions officielles ou privees, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes decharges, nommer et revoquer tous agents, fixer eventuellement leurs attributions et traitements. Les actions en justice, tant en demandant qu’en defendant, sont decidees par le conseil d’administration et intentees ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitees en fonction de l’article 15 des statuts. Le conseil d’administration peut temporairement deleguer certains pouvoirs speciaux et determines a un ou plusieurs membres ou meme a des tierces personnes, affiliees ou non. Les administrateurs peuvent désigner parmi eux un.e president.e, un.e vice-president.e, un.e secretaire et un.e tresorier.e. Ces administrateurs constituent alors l’organe de gestion journaliere de l’association, appele Bureau.
Art 16 Représentation
L’association est valablement representée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration. L’association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ce, dans les limites donnees a leurs mandats. L’association est egalement valablement representee pour les actes de gestion journaliere par les delegues a cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une decision prealable.
Art 17 Comptes et budget
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Le.s verificateur.s aux comptes est/sont nomme.s par l’assemblee generale a la majorite simple.
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur et autres décisions
Art 18 – Règlement d’ordre intérieur
L’association peut établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Le contenu de celui-ci est adopté à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale, sur présentation par un membre du Conseil d’administration ou par un membre d’un comité de pilotage missionné par le Conseil d’administration
Art 19. Autres decisions
Pour les points non prevus aux presents statuts, les soussignes se referent a la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Fait a Bruxelles, le 2 juillet 2020 Sont nommés administrateur à compter de ce jour, Maelle Delaplanche, Gaetan Vandeplas, Julie Nicod, Amélie de Beauffort, Claire Ducene, Bruno Gosse, Caspar.